Donner à un fonds de dotation : ce que dit la loi

2026-11-23

Un fonds de dotation est un objet juridique assez récent — la loi du 4 août 2008 — et peu de gens en connaissent le régime fiscal. C'est dommage, car il est avantageux, et c'est précisément ce qui permet à une institution comme la nôtre d'exister sans subvention publique. Voici, sans jargon, ce que la loi prévoit.

Vous êtes un particulier : 66 %

Un don au Fonds de Dotation Maria Callas ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts). Si le plafond est dépassé, l'excédent est reportable sur cinq ans.

Concrètement : un don de 100 € vous coûte 34 €. Un don de 1 000 € en coûte 340. Un reçu fiscal vous est délivré pour chaque versement.

Vous êtes une entreprise : 60 %

La réduction d'impôt s'élève à 60 % du don jusqu'à 2 millions d'euros de versements, puis 40 % au-delà, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes — le montant le plus élevé étant retenu (article 238 bis du CGI). L'excédent est reportable sur cinq exercices.

Le mécénat d'entreprise autorise par ailleurs des contreparties, dans une limite fixée par l'administration. Parlons-en.

Vous préparez une transmission : 100 %

C'est la disposition la moins connue, et la plus puissante. Les legs et donations consentis à un fonds de dotation remplissant les conditions de l'intérêt général sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit (article 795, 14° du CGI).

Autrement dit : l'intégralité de ce que vous transmettez sert la mission, sans prélèvement. Pour une collection, une œuvre, un portefeuille ou une somme, la différence avec une transmission ordinaire est considérable. Parlez-en à votre notaire, et écrivez-nous : ces projets se préparent, en toute confidentialité.

Une précision utile

On lit parfois qu'un don à un fonds de dotation ouvrirait droit à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière de 75 %. C'est inexact : cet avantage est réservé à d'autres catégories d'organismes. Nous préférons le dire clairement — un donateur mal informé est un donateur déçu.

Ce que votre don finance

Rien d'abstrait : la conservation de la collection, la restauration des bandes et des négatifs, la numérisation, et l'ouverture du Musée Maria Callas à Paris. Faire un don · Rejoindre les Amis de Maria Callas

Ces informations sont données à titre indicatif et reflètent le droit applicable en 2026 ; elles ne remplacent pas l'avis de votre conseil.

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